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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
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2. Information générale
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3. Propriété intellectuelle
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4. Liens externes
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5. Formulaire
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6. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par la loi, NB-TECH SOLUTIONS Inc. n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.