Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels : Wilfried Noubissi, CEO, [email protected]

NB-TECH SOLUTIONS Inc.
479, rue Codling
Sorel-Tracy (Québec) J3P 6H4

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à la personne responsable aux coordonnées ci-dessus.

2. Renseignements recueillis

Formulaire « Décrire votre situation »

• Prénom, nom, courriel professionnel et, si vous l'indiquez, le nom de votre organisation.
• La description de votre situation : problème, systèmes utilisés, contraintes sur les données.
• La date et l'heure de votre consentement.

Infolettre

• Si vous vous y inscrivez : votre adresse courriel, la date et l'heure de votre consentement et de sa confirmation, et la page du site où vous vous êtes inscrit. Voir la section Infolettre.

Renseignements techniques

• Adresse IP et données de connexion, traitées par notre hébergeur pour la sécurité du site et pour limiter les envois abusifs.
• Vérification anti-robot des formulaires (Cloudflare Turnstile), qui analyse des signaux techniques du navigateur.

Préférences enregistrées dans votre navigateur

• Votre choix de thème (clair ou sombre) et votre choix relatif aux témoins, conservés localement dans votre navigateur. Ils ne nous sont pas transmis.

Nous ne recueillons pas de renseignements à des fins publicitaires et nous n'utilisons aucun outil de profilage.

3. Fins de l'utilisation

• Répondre à votre demande et convenir d'une conversation.
• Préparer, le cas échéant, une proposition écrite.
• Vous envoyer l'infolettre, seulement si vous vous y êtes inscrit et l'avez confirmé.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne les vendons pas.

4. Consentement

Le formulaire de contact exige votre consentement explicite, par une case à cocher qui n'est pas cochée d'avance. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable.

5. Infolettre

Finalité. Vous envoyer, une fois par mois, l'infolettre de NB-TECH SOLUTIONS : l'article du mois, un laboratoire, une veille IA et Loi 25. Votre adresse n'est utilisée à aucune autre fin, n'est pas vendue et ne sert à aucun profilage.

Renseignements conservés. Votre adresse courriel, la date et l'heure de votre consentement et de sa confirmation, la page du site où vous vous êtes inscrit et une empreinte de votre adresse IP (et non l'adresse elle-même), qui sert à limiter les inscriptions abusives.

Consentement. L'inscription exige de cocher une case qui n'est pas cochée d'avance, puis de confirmer au moyen d'un lien envoyé à votre adresse (double consentement). Sans cette confirmation, aucune infolettre ne vous est envoyée et votre adresse est supprimée après 30 jours.

Retrait. Chaque infolettre contient un lien de désabonnement qui prend effet en un clic. Vous pouvez aussi écrire à la personne responsable.

Conservation. Jusqu'à votre désabonnement. Ensuite, nous conservons seulement la mention du retrait (adresse et date), afin de respecter votre choix et de ne plus vous écrire.

6. Communication à des fournisseurs et hors Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs de services, liés par des obligations de confidentialité, pour exploiter ce site :

• Cloudflare : hébergement du site, sécurité, vérification anti-robot, conservation des demandes reçues par le formulaire (base de données Cloudflare D1), avant leur transfert dans nos dossiers internes, et de la liste des abonnés à l'infolettre.
• Resend : acheminement des courriels générés par le formulaire et par l'inscription à l'infolettre.
• Google : calendrier de réservation, seulement si vous choisissez de l'afficher.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate.

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins indiquées, puis nous les détruisons ou les anonymisons.

Les demandes reçues par le formulaire sont conservées 24 mois après le dernier échange, sauf relation d'affaires en cours, puis détruites ou anonymisées.

L'adresse d'un abonné à l'infolettre est conservée jusqu'à son désabonnement ; une inscription non confirmée est supprimée après 30 jours (voir la section Infolettre).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables selon la sensibilité des renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, fournisseurs choisis selon leurs pratiques de sécurité. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

9. Vos droits

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer votre consentement.
• Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements, dans les cas prévus par la loi.
• Recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Nous répondons à votre demande par écrit dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Témoins (cookies)

Par défaut, ce site n'utilise que des témoins et un stockage local essentiels :

• Préférences locales (thème, choix relatif aux témoins) : stockage local du navigateur, sans transmission.
• Sécurité : témoins techniques de Cloudflare et de Turnstile, nécessaires pour protéger le site et les formulaires. Turnstile n'est chargé que sur la page de contact et lorsque vous utilisez le formulaire d'inscription à l'infolettre.

Aucun témoin de mesure d'audience ni publicitaire n'est utilisé. Si vous choisissez d'afficher le calendrier de réservation, Google peut déposer ses propres témoins, régis par sa politique de confidentialité. Vous pouvez revoir le bandeau des témoins à partir du lien « Témoins » en bas de chaque page.

11. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.